En France : le choix de la concertation et du volontariat

En France, les sites ne sont pas destinés à devenir des « sanctuaires de la nature » où les activités humaines seraient proscrites. La protection de la biodiversité dans ces espaces doit en effet intégrer les intérêts de chacun aussi bien que ceux de la collectivité.

Tous impliqués

Afin que les partenaires s’approprient les enjeux de Natura 2000, et à travers ceux-ci les enjeux de biodiversité et de développement durable des territoires, la France a fait le choix de la concertation : citoyens, élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts sont associés à la gestion de chaque site.

Le Comité de Pilotage (COPIL) Elaboration du Document d’objectifs (DOCOB) Animation du Document d’objectifs (DOCOB)

Chaque site Natura 2000 est doté d’un COPIL qui lui est propre.

Dans les faits, le comité de pilotage suit l’élaboration du DOCOB à partir du travail de l’Opérateur du site.

Après avoir conduit l’élaboration du DOCOB d’un site, il organise, lors de la phase d’animation, la gestion du site et le suivi de la mise en œuvre des actions décidées dans le cadre du DOCOB.

Membres du COPIL : collectivités territoriales concernées, administrations et établissements publics, représentants de propriétaires, exploitants, et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site, organisations socioprofessionnelles, organismes exerçant leurs activités dans le domaine de la préservation du patrimoine naturel, etc.

Le DOCOB permet de faire le point, à un instant donné, sur les différents milieux naturels et espèces présents sur un site et leurs interactions avec les activités humaines. Défini pour chaque site Natura 2000, c’est à la fois un document de diagnostic, d’orientations de gestion et de référence pour les acteurs concernés par la vie du site.

Il comporte :

  • une présentation générale du site ;
  • un diagnostic écologique et socio-économique ;
  • une identification des enjeux et des objectifs de gestion ;
  • un programme d’actions de gestion : mesures ;
  • des annexes (fiches actions, fiches habitats et espèces, cartographie).

La mise en œuvre du document d’objectifs est assurée par le travail d’une structure animatrice.

Elle a pour rôle d’animer et de piloter la mise en œuvre du DOCOB; elle est responsable du suivi des objectifs validés par le comité de pilotage du site.

L’animateur a notamment pour missions de :

  • recenser les bénéficiaires potentiels des contrats Natura 2000 ;
  • préparer et suivre les contrats de gestion N2000 ;
  • rédiger les documents techniques et de communication ;
  • préparer et animer les réunions du comité de pilotage et les autres réunions techniques éventuelles ;
  • assurer la coordination entre les différents acteurs locaux et les administrations …