La loi de finances pour 2022, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, élargit la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et reconnaît désormais les aménités rurales des communes classées Parc naturel régional. Elle agrandit également l’enveloppe destinée aux communes recouvertes à plus de 50 % par un site Natura 2000. Initialement créée en 2019, la dotation « Natura 2000 » visait à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Réformée en 2020, elle devient « dotation biodiversité » et englobe certaines communes situées dans un parc naturel marin ou dans le cœur d’un parc national. Aujourd’hui, la dotation biodiversité devient une dotation d’aménités rurales en intégrant également des projets de territoire comme cela est le cas avec les Parcs naturels régionaux.

Retrouvez les conditions d'attribution de la dotation d'aménités rurales ICI

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